Mesures fiscales destinées aux artistes professionnel·les

Afin de bénéficier des mesures fiscales qui concernent les artistes, au fédéral et au provincial, vous devez être reconnu·e officiellement en tant qu’artiste professionnel·e. Être membre d’une association professionnelle suffit souvent aux yeux de l’impôt pour pouvoir jouir de ces mesures. Le gouvernement s’attend à ce que l’artiste professionnel se rapporte à l’impôt comme travailleur·se autonome. Il doit faire état de ses dépenses, revenus et pertes comme le ferait n’importe qui travaillant à son compte.

Les OBNL culturels

Afin de vous aider dans votre déclaration d’impôt, il est pertinent de préciser ce qu’est un organisme à but non lucratif du secteur des arts et de la culture pour éviter de le confondre avec une entreprise incorporée du domaine des arts et de la culture. Ce sont deux entités différentes qui ne sont pas soumises aux mêmes obligations fiscales. Regardons ce qui caractérise un OBNL culturel.

Les entreprises incorporées du domaine des arts et de la culture

Vous avez une entreprise incorporée du secteur des arts et de la culture ? Ou vous n’êtes pas certain·e de votre statut ? Sachez que pour être reconnu·e comme exploitant une entreprise, vous devez prouver que vous avez des activités visant à faire un profit. Cette intention de profit doit être démontrée par une exploitation suffisamment commerciale (ex : temps consacré aux activités commerciales et à la promotion). Attention, une entreprise du domaine des arts et de la culture n’est pas un OBNL culturel.

L’artiste travailleur indépendant exploitant une entreprise artistique

La période des impôts revient chaque année, qu’on le veuille ou non ! La fiscalité cause des maux de tête à bien des gens ! Question de démystifier (un peu) les impôts dans le milieu artistique, Culture Montérégie vous présentera, dans quelques-unes de ses capsules, des informations qui pourraient contribuer à vous aider dans cette démarche annuelle.

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