Mesures fiscales destinées aux artistes professionnel·les
Dans cette capsule, nous énumérerons quelques pistes concernant les mesures fiscales destinées aux artistes professionnels.
Afin de bénéficier des mesures fiscales qui concernent les artistes, au fédéral et au provincial, vous devez être reconnu·e officiellement en tant qu’artiste professionnel·e. Être membre d’une association professionnelle suffit souvent aux yeux de l’impôt pour pouvoir jouir de ces mesures. Le gouvernement s’attend à ce que l’artiste professionnel se rapporte à l’impôt comme travailleur·se autonome. Il doit faire état de ses dépenses, revenus et pertes comme le ferait n’importe qui travaillant à son compte.
Qu’est-ce qu’un·e travailleur·euse autonome ?
Un·e travailleur·euse autonome est une personne qui, en vertu d'une entente verbale ou écrite, s'engage envers une autre personne, son client, afin d’effectuer un travail ou fournir un service en échange d’un paiement que l’autre personne s’engage à lui verser.
Les artistes au Québec sont régis par la loi du statut de l’artiste. Le but cette loi est d’améliorer les conditions minimales de travail des artistes qui ont le statut de travailleur indépendant. Tous les créateurs et les interprètes visés par cette loi jouissent du statut de travailleur autonome dans la mesure où, pour l'exercice de leur art, ils s'engagent habituellement envers un ou plusieurs producteurs, au moyen de contrats portant sur des prestations déterminées.
Évidemment, un comptable est la personne toute désignée pour vous conseiller à ce sujet. N’hésitez pas à faire appel à ses services pour pouvoir tirer le meilleur de votre déclaration annuelle !
Vous pouvez consulter les sites Internet suivant pour de l’information supplémentaire :