Afin de vous aider dans votre déclaration d’impôt, il est pertinent de préciser ce qu’est un organisme à but non lucratif du secteur des arts et de la culture pour éviter de le confondre avec une entreprise incorporée du domaine des arts et de la culture. Ce sont deux entités différentes qui ne sont pas soumises aux mêmes obligations fiscales. Regardons ce qui caractérise un OBNL culturel.
Un organisme à but non lucratif ne doit pas avoir comme objectif la réalisation de profit. Il s’agit d’une entité formée et administrée exclusivement à des buts non lucratifs. Il n’est pas interdit pour un OBNL d’amasser de l’argent, mais tous les profits doivent être réinvestis dans l’organisme.
Un OBNL ne paie pas d’impôt. Cela ne signifie toutefois pas qu’il n’a aucun impératif fiscal. Ainsi, un OBNL doit obligatoirement faire une déclaration annuelle de revenus et de renseignements qui mentionne les sommes perçues pendant l’année et fait état de ses actifs et de ses passifs. L’OBNL doit aussi déclarer la rémunération et les avantages sociaux versés aux employés et aux dirigeants de l’organisme.
Notez que certains OBNL culturels ont le statut d’organisme de bienfaisance, lequel nécessite une déclaration annuelle auprès du gouvernement fédéral.
L’ensemble de ces déclarations fiscales doit être fait auprès des gouvernements fédéral et provincial sur les formulaires spécifiquement prévus à cet effet selon des échéanciers précis, généralement dans les six mois suivant la fin de l’année financière de l’OBNL. À défaut de se conformer à cette réglementation, un OBNL pourrait perdre son statut et un organisme de charité, son droit, entre autres, d’émettre des reçus à des fins d’impôt.
Évidemment, il est judicieux de discuter avec un comptable qui saura vous préciser les règles qui s’appliquent à votre situation personnelle.
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