Vous êtes un·e artiste ayant obtenu une bourse imposable ? Votre bourse n’est pas imposable mais vous souhaitez obtenir la marche à suivre afin de bien l’inclure dans votre déclaration d’impôts ?
Dans cette capsule, nous tâcherons de vous éclairer à ce sujet pour vous éviter un casse-tête fiscal !
Heureusement, de nombreux prix et bourses sont exempts d’impôt au provincial comme au fédéral. C’est le cas de la plupart des prix décernés par le Conseil des Arts du Canada (CAC) et par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). Les récompenses attribuées pour des réalisations dans les domaines des arts, des sciences ou du service public, comme le prix littéraire du Gouverneur général et le prix Paul-Émile-Borduas, sont complètement exempts d'impôt.
Cependant, lorsqu’un prix du CAC ne fait que se substituer à une subvention et que le récipiendaire doit livrer un projet, les autorités fiscales canadiennes doivent considérer ce prix comme un revenu imposable. Les autres types de bourses admissibles à l’exemption et considérés comme non imposables sont les bourses d’études, d’excellence, d’entretien et de perfectionnement.
Pour les subventions liées à la création, au fédéral et au provincial, elles doivent généralement être déclarées comme revenus d'entreprise. Elles sont imposables mais vous pouvez y déduire vos dépenses d'entreprise. D’autres déductions sont possibles si vous ne vous déclarez pas travailleur autonome et qu’il s’agit d’une subvention ou d’une bourse ponctuelle.
Si vous allez ou retournez à l’université et que vous recevez une bourse d’études, sachez que des déductions sont possibles. Votre comptable, l’agence de revenu du Canada et Revenu Québec sauront vous guider plus en détail à ce sujet.
Vous pouvez consulter les sites Internet suivant pour de l’information supplémentaire :