Vous avez une entreprise incorporée du secteur des arts et de la culture ? Ou vous n’êtes pas certain·e de votre statut ? Sachez que pour être reconnu·e comme exploitant une entreprise, vous devez prouver que vous avez des activités visant à faire un profit. Cette intention de profit doit être démontrée par une exploitation suffisamment commerciale (ex : temps consacré aux activités commerciales et à la promotion). Attention, une entreprise du domaine des arts et de la culture n’est pas un OBNL culturel.

Une société par actions peut avoir une année d’imposition différente de l’année civile. Vous devez faire votre déclaration d’impôt au plus tard 6 mois après la fin de votre année d’imposition.

Vous êtes tenu·e de déclarer vos sources de revenus, c’est-à-dire vos revenus d’entreprise et vos revenus de bien. En ce qui a trait aux dépenses, elles sont déductibles si :

• Elles ont été faites dans l’objectif de tirer un revenu d’entreprise ;
• Elles ne sont pas une dépense en capital (bien qui pourrait être utilisé pendant plusieurs années) ;
• Elles sont raisonnables ;
• Elles ne sont pas liées à des frais personnels ou de subsistance ;
• Elles ne sont pas faites pour tirer un revenu non imposable.

Voici quelques exemples de dépenses déductibles :

• Frais de publicité ;
• Salaires d’employés ;
• Coûts des matériaux utilisés pour générer du revenu ;
• Frais de location d’un local.

Au Québec, il existe plusieurs crédits d’impôt spécifiques au domaine de la culture, par exemple :

• Pour l’édition de livres ;
• Pour les productions cinématographiques québécoises ;
• Pour la production d’enregistrements sonores.

Évidemment, il est judicieux de discuter avec un comptable qui saura vous préciser les règles qui s’appliquent à votre situation personnelle.

Vous pouvez consulter les sites Internet suivant pour de l’information supplémentaire :

• CARFAC
• Gouvernement du Canada
• Gouvernement du Québec