Mettre sur pied une entreprise culturelle
Plusieurs de nos capsules se sont attardées aux différents statuts de constitution pour les organismes à but non lucratif du domaine de la culture.
- Mettre sur pied un organisme culturel : la constitution juridique
- Mettre sur pied un organisme culturel : l’organisme à but non lucratif
- Mettre sur pied un organisme culturel : l’organisme de bienfaisance enregistré – partie 1
- Mettre sur pied un organisme culturel : l’organisme de bienfaisance enregistré – partie 2
Nous nous intéresserons maintenant à un autre type d’organisation : l’entreprise culturelle. Une des principales différences entre un OBNL et une entreprise est l’absence ou la recherche de profits. Ainsi, si vous souhaitez mettre sur pied une entreprise culturelle, c’est que vous avez une intention commerciale qui est démontrée notamment par le temps que vous consacrez à la promotion et à la commercialisation de vos activités.
Pour mettre sur pied une entreprise culturelle, vous devez en premier lieu déterminer sa forme juridique :
- Personne physique exploitant une entreprise individuelle ;
- Société par actions ;
- Société en nom collectif ;
- etc.
Pour vous aider dans votre réflexion, consultez le site du gouvernement du Québec pour voir les caractéristiques propres à chacune de ces formes et ainsi choisir celle qui est la mieux adaptée à vos objectifs. Sachez également que peu importe le statut juridique que vous donnerez à votre entreprise, vous aurez des obligations fiscales spécifiques aux niveaux fédéral et provincial, différentes de celles d’un OBNL culturel. Par exemple, une société par actions est tenue de déclarer ses revenus chaque année à l’Agence de revenu du Canada et à Revenu Québec au plus tard six mois après la fin de son année d’imposition.
Par la suite, vous devrez obligatoirement immatriculer votre entreprise. Cela signifie que le gouvernement québécois vous attribuera un numéro d’entreprise (NEQ). Le NEQ est essentiel dans toutes les relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec.
Il est évidemment judicieux de consulter un comptable ou un fiscaliste pour vous accompagner dans vos démarches de mise sur pied d’une entreprise culturelle.
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