Dans la première partie de cette capsule sur les organismes de bienfaisance, vous avez pu comprendre ce qu'est un OBE. Dans cette seconde partie, nous abordons des manières de faire dans les règles de l’art.
La première règle est de s’en tenir à la mission de l’OBE. Toute ressource doit être orientée ou utilisée à des fins de bienfaisance. Il est important de ne pas dévier de la mission et des activités initiales de l’organisme. Ces dernières doivent également être décrites dans la demande d’enregistrement de l’OBE.
Advenant que la mission ne concorde plus avec ce qui a été décidé au départ, un organisme de bienfaisance peut décider de changer officiellement ses activités et sa mission. Cette nouvelle voie doit évidemment en être une de bienfaisance aux yeux de la loi. L’Agence du Revenu du Canada doit en être avertie et l’organisme doit lui fournir la documentation nécessaire en lien avec le changement (lien utile ci-dessous).
Une deuxième règle à respecter est celle du maintien des activités et de leur contrôle. Une entente écrite est la meilleure façon d’y parvenir. Par exemple, si un OBE envoie des vivres ou des biens et services à l’étranger, cette activité doit être décrite dans l’entente signée tant par la direction que la ou les personnes engagées dans l’autre pays pour effectuer le travail.
Une troisième règle à suivre : éviter les activités politiques partisanes. Par exemple, un organisme de bienfaisance enregistré ne peut pas inviter des candidats de partis politiques à prendre la parole à une réunion ou point de presse et laisser plus de temps de parole à l’un de ceux-ci. Un autre exemple serait de publier un article dans un média qui appuierait la réélection d’un candidat partageant la même position sur un sujet que l’OBE.
Plusieurs autres règles existent, lesquelles sont disponibles dans les liens ci-dessous.
La bienfaisance harmonieuse doit donc œuvrer dans la bienséance !
Apporter des changements à votre organisme
Les règles que doivent suivre les organismes de bienfaisance