Vous souhaitez mettre sur pied un organisme culturel ou êtes en voie de le faire ? L’organisme de bienfaisance enregistré (OBE) est peut-être la voie appropriée pour vous. Voici la première partie de cette capsule.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un OBE ?

Un organisme de bienfaisance enregistré est soit une personne morale, une association non constituée en personne morale ou une fiducie. De plus, le gouvernement doit avoir approuvé son enregistrement. Celui-ci doit être inscrit comme fondation publique, œuvre de bienfaisance ou fondation privée selon la loi canadienne sur le revenu de l’impôt.

Un OBE doit remplir certaines obligations afin de conserver son statut et ainsi pouvoir jouir d'avantages fiscaux. Plusieurs particularités s'appliquent aux OBE au niveau fiscal en matière d'impôt, de taxes, de retenues à la source et de cotisations.

Fait intéressant : n’importe quel organisme de bienfaisance délivrant des reçus officiels est exonéré d'impôt. Toutefois, un OBE doit obligatoirement produire une déclaration de renseignements pour ceux-ci. Pour ce qui est des taxes, un organisme de bienfaisance doit percevoir et transmettre à l’État les TPS/TVH et la TVQ pour les organismes de services publics (OSP). S’il dispose d’employé·es, il y a des obligations pour les retenues à la source et les cotisations qui concernent l’employeur.

Faisant partie d’un type d’organisme appelé donataires reconnus, les OBE ont le droit de transmettre des reçus aux donateurs à des fins fiscales. L’enregistrement au registre leur permet de ne pas payer d’impôt sur le revenu.

Ces avantages pointent vers une évidence : il fait bon œuvrer en bienfaisance !

> Lisez la partie 2 de cette capsule

Consultez ces liens pour plus d’informations :

Revenu Québec : Organisme de bienfaisance

Les différentes formes juridiques d’une entreprise au Québec

Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré