Vous êtes un·e artiste ou un regroupement de personnes souhaitant mettre sur pied un organisme à vocation culturel ou artistique ? Les prochaines capsules de Culture Montérégie s’adressent à vous.

La mise sur pied d’organismes et d’entreprises, culturels ou non, est encadrée par la loi. Ainsi, il est obligatoire d’enregistrer votre nouvel organisme au sein du Registraire des entreprises du Québec et de l’Agence de revenu du Canada. Au préalable, il vous faudra déterminer sous quelle structure juridique vous souhaitez constituer votre organisme. Il existe plusieurs options mais, règle générale, les organismes du secteur culturel sont constitués sous forme d’organisme à but non lucratif (OBNL). Vous entendrez parfois le terme OSB pour organisme sans but lucratif. Il y a des différences, selon que votre organisme soit chapeauté par la loi provinciale ou celle fédérale. La présente capsule ne s’attarde pas à cette différence de termes, mais sachez qu’il y a des particularités à prendre en considération.

Une autre forme de constitution souvent utilisée dans le milieu culturel est l’organisme de bienfaisance enregistré (OBE). Cette forme permet notamment aux organisations d’émettre des reçus à leurs donateurs à des fins fiscales, ce qui représente un avantage non négligeable dans un milieu bien souvent appelé à solliciter la générosité de donateurs.

Il est primordial de bien connaître les différentes formes juridiques que peut prendre un organisme afin notamment de mieux comprendre les implications fiscales. Chaque forme juridique comporte ses particularités, ses avantages et ses inconvénients. Notons, entre autres, que les OBNL et les OBE ont en commun l’absence de recherche d’avantages économiques et de profits, c’est pourquoi ils sont les formes juridiques les plus appropriées pour le secteur culturel. Nos prochaines capsules s’attarderont donc plus spécifiquement aux OBNL et aux OBE.