Vous souhaitez mettre sur pied un organisme culturel ? L’organisme à but non lucratif est peut-être l’avenue à choisir ! Cette capsule mettra en lumière sa constitution et son fonctionnement.
Un organisme à but non lucratif est vu aux yeux de la loi comme une personne morale. L'OBNL effectue sa pratique dans un cadre éducatif, religieux, social, philanthropique ou sportif. Aucun profit ne doit être versé à ses membres. Ses dirigeants se chargent des défis quotidiens de l’OBNL, gèrent l’ensemble des dossiers, se tiennent au courant des enjeux particuliers auxquels l’organisation est confrontée et exercent donc une grande influence sur lui.
Dirigés par un conseil d’administration, étant donné qu'un OBNL ne dispose pas d’actionnaires, les membres du CA sont élus par les membres de l’organisme lors de l’assemblée générale annuelle.
Le CA nomme des personnes et leur délègue leurs pouvoirs. En principe, ces pouvoirs sont énoncés dans les règlements généraux de l’organisme. Il faut également noter que le conseil d’administration a l’obligation de surveiller activement la gestion de l’OBNL qui est faite par les dirigeants.
Au niveau fiscal, l’OBNL est une entité formée et administrée exclusivement à des buts non lucratifs. Aucun revenu ne doit être payé à un propriétaire ou l’un des administrateurs ni être mis à leur disposition personnelle. Les particuliers, les successions et les organismes de bienfaisance ne peuvent pas être considérés comme des OBNL.
Pour créer une organisation à but non lucratif, vous devez incorporer votre organisation. La façon la plus simple et rapide pour y parvenir est d'utiliser l'incorporation en ligne (lien ci-dessous). Au moment de l’incorporation d’un OBNL, vous devez vous questionner sur les buts et la mission de votre organisation. Cela déterminera si votre organisation sera une organisation sans but lucratif ou un organisme de bienfaisance. Ce dernier sera exploré dans notre prochaine capsule !
Création d'une organisation à but non lucratif
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