Conférence sur les licences d'utilisation d'une œuvre

Nous vous invitons à une conférence sur les licences d’utilisation d’une œuvre. Cette session informative et interactive avec Me Tamaro se tiendra le vendredi 15 décembre 2023 de 12 h 00 (midi) à 13 h 00 (approximativement) sur la plateforme Zoom. L’inscription est gratuite, mais obligatoire afin d’obtenir le lien pour vous connecter à la rencontre.

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À propos de l’événement

Cette conférence, sous forme d’une discussion captivante animée par Me Tamaro, docteur en droit et spécialiste de la propriété intellectuelle, vous permettra d’en apprendre plus sur les licences d’utilisation d’une œuvre grâce à son expertise juridique. Ne manquez pas cette opportunité unique d’approfondir vos connaissances sur le sujet et de poser vos questions à un expert du domaine.

De plus, Culture Montérégie a créé le document, Introduction aux licences d’utilisation d’une œuvre, afin de mieux outiller les artistes et les auteurs(-trices) lorsqu’ils sont appelé(e)s à signer des contrats d’engagement ou d’acquisition et que la question de la cession des droits d’auteurs entre en jeu. Ce document sera remis aux participants à la suite de la conférence.

 

À propos du conférencier

Me Tamaro est avocat et docteur en droit. Il est l’auteur de La loi annotée sur le droit d’auteur publiée depuis 1990 (pour la dernière édition en langue anglaise : The 2023 Annotated Copyright Act, Thomson Reuters, 2022). Il a plaidé devant toutes les instances judiciaires, notamment à la Cour suprême du Canada.

 

Formulaire
Conférence sur les licences d’utilisation d’une œuvre

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