Vous êtes artiste visuel·le et souhaitez faire don d’une de vos œuvres ? Vous possédez des œuvres et souhaitez faire le don de l’une ou plusieurs d’entre elles ? Cette capsule saura faire la lumière sur les avantages fiscaux d’une telle démarche.

Lors d’une enchère dont le but est caritatif, par exemple, il faut tenir compte de certaines choses :

Peu importe la motivation derrière un don, le transfert de propriété implique seulement l’œuvre physique et non les droits d’auteur qui y sont rattachés. L’artiste conserve tous les droits d’auteur. Dans toute transaction où il y a changement de propriétaire, il est important de rédiger un contrat. Afin de simplifier les choses, il est possible d’utiliser un formulaire de contrat de vente où sont indiquées la valeur de l’œuvre et la forme de la contrepartie si cette dernière a lieu.

Un organisme peut émettre un reçu       de charité qui servira à l’impôt lors de la réception du don d'une œuvre d'art à la condition qu’il soit une institution muséale ou s'il reçoit ce don dans le cadre de sa mission première. Le reçu officiel doit comporter la date à laquelle l’œuvre a été aliénée, le montant pouvant être considéré comme la contrepartie reçue pour l'aliénation de l'œuvre d'art et la juste valeur marchande de l'œuvre au moment de l'aliénation.

Cliquez sur ce lien pour consulter la trousse Droits d'auteur - Arts visuels et métiers d'art, celle-ci comprend des contrats types, dont celui du don d’oeuvres d’art.

Il est toujours grisant pour un·e artiste de faire don de son travail. Assurez-vous de le faire dans les règles de l’art et vous en serez doublement gagnant !

Consultez ce lien pour de plus amples informations à ce sujet :

Reçus pour dons d'œuvres d'art