Vous êtes à un point tournant de votre carrière artistique et vous vous demandez s’il est pertinent de vous incorporer ? Dans cette capsule, Culture Montérégie survole les concepts d’incorporation et d’artiste travailleur·se autonome.
Tout comme les travailleur·euses d’autres domaines, vous pouvez choisir, en tant qu’artiste, d’être travailleur·euse autonome (avoir votre entreprise individuelle), ou de vous incorporer, c’est-à-dire de créer une compagnie. Voici quelques éléments qui caractérisent les deux statuts juridiques.
L’artiste travailleur·euse autonome est le·la seul·e propriétaire de son entreprise et n’a aucun employé. Il·Elle en retire tous les profits, mais il·elle assume également toutes les responsabilités financières. L’artiste n’est pas obligé·e de s’immatriculer au Registraire des entreprises du Québec (REQ) s’il·si elle pratique avec son nom. Toutefois, s’il·si elle souhaite pratiquer sous un autre nom, il·elle est tenue de s’immatriculer. De plus, en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste, l’artiste professionnel·le (qui est un·e travailleur·euse autonome) a un traitement fiscal différent des autres travailleur·euses autonomes.
L’artiste peut aussi choisir de s’incorporer, c’est-à-dire de créer une compagnie qui est une identité distincte des personnes qui la dirigent. Toute compagnie doit être enregistrée au REQ. Il pourrait être intéressant pour u·en artiste de passer de travailleur autonome à compagnie lorsqu’il·elle retire assez de revenus pour lui permettre de dégager des profits. L’avantage fiscal est sans contredit un argument de poids. En effet, le taux d’imposition est d’environ 20 % pour les compagnies (selon certaines règles spécifiques) alors que pour un particulier, on parle de 40 %. Cependant, avec cet avantage alléchant viennent des obligations annuelles (payer un comptable, renouveler son immatriculation, etc.). Et attention aussi, dans une pratique commerciale, à ne pas tomber dans la prestation de services personnels sous peine d’être fiscalement désavantagé.
Convenons qu’il peut être difficile de s’y retrouver dans ce charabia ! Mais peu importe le choix que vous faites, il y a des avantages et des obligations différentes de part et d’autre. Un expert en comptabilité ou en fiscalité saura vous conseiller dans vos démarches. Consultez notre répertoire des ressources pouvant appuyer l’entrepreneuriat artistique en Montérégie.