Guide sur l'aliénation des œuvres
À l'intention des propriétaires d'œuvres d'art, d'œuvres d'art public ou de collection d'œuvres d'art
Nous avons élaboré un guide afin d’accompagner les propriétaires d’œuvres d’art public ou de collection d’œuvres d’art, lorsque la question de se départir d’une œuvre d’art entre en jeu.
Dans le but de ne pas s’exposer à des recours judiciaires, les propriétaires doivent s’informer de leurs responsabilités. Il faut savoir qu’on ne peut disposer d’une œuvre d’art de n’importe quelle façon.
Vous êtes invités au lancement du Guide, lors d’une rencontre virtuelle où il sera présenté et où les questions d’aliénation seront discutées. Cette rencontre gratuite se déroulera le 5 octobre 2022 à midi. Une inscription est obligatoire.
Lors de cette rencontre virtuelle d’une heure plusieurs thèmes seront discutés :
- Les lois en vigueur
- Types d’aliénation
- Raisons de l’aliénation
- Procédure d’aliénation
- Modes d’aliénation
INSCRIPTION À LA RENCONTRE
Guide sur l’aliénation des œuvres
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