Philanthropie et mesures fiscales
« J'ai compris tôt qu'on n'avait pas besoin d'être riche pour être généreux. » - Jean-Pierre Desrosiers
Tout le monde dans la vie a besoin de s’entourer de beauté et de bonté. Faire du bien aux autres nous procure un sentiment de plénitude et de fierté. Le monde tourne plus rond avec chaque bonne action. Les gens d’affaires au grand cœur expriment souvent que leur principale raison de donner est la reconnaissance de la chance qu’ils ont eue dans la vie. Donner au suivant est leur façon de démontrer leur gratitude envers leur succès et de s’entourer de positif pour la poursuite de leurs affaires.
Selon Statistique Canada (2010), les arts et la culture sont les bons derniers à recevoir la charité, qui va d’abord à la santé, à la religion, aux organismes internationaux et à l’éducation. Des mesures fiscales, destinées aux particuliers en affaires et aux sociétés qui exploitent une entreprise, ont été mises en place pour encourager un plus grand investissement en culture. Vos gestes philanthropiques peuvent vous permettre de faire de bonnes affaires. Pour favoriser un retour sur votre investissement, découvrez des idées et des renseignements en Cliquant sur DÉTAILS. Vous en apprendrez davantage sur les déductions de revenus liées, entre autres, à l'achat de billets, l'amortissement relatif à l'achat d'une œuvre d'art, les dons, etc.
L’achat de billets de spectacles
Le particulier ou la société qui exploite une entreprise peut déduire de ses revenus d’entreprise le coût total et sans plafonnement :
- D’un abonnement à au moins trois évènements culturels;
- D’un achat de billets en bloc.
Évènements culturels admissibles : orchestre symphonique, ensemble de musique classique ou jazz, opéra, spectacle de chanson (sauf dans un amphithéâtre à vocation sportive), spectacle de danse, théâtre, variété en arts de la scène et exposition en muséologie. Les évènements doivent avoir lieu au Québec.
Amortissement relatif à l’achat d’une œuvre d’art
Vous ou votre entreprise pouvez devenir collectionneur d’art. Rien ne sert de commencer en lion! Des débuts modestes peuvent être un gage d’une grande histoire d’amour. L’art, ça s’apprivoise!
Conditions :
- L’artiste doit être canadien;
- L’œuvre doit être achetée dans un contexte commercial, par exemple dans le but d’être exposée dans l’entreprise à la vue des clients;
- L’œuvre doit avoir été acquise auprès d’une personne sans lien de dépendance.
Le particulier ou la société qui exploite une entreprise peut amortir annuellement 33,33 % du coût d’acquisition de l’œuvre au provincial et 20 % au fédéral.
La règle du demi-taux limite cependant à 10 % au fédéral et à 16,67 % au provincial la déduction pouvant être réclamée par le contribuable la première année.
Qu’est-ce qu’une œuvre admissible ?
- Estampe, gravure, dessin, tableau et autres œuvres d’art de même nature, dont le coût est d’au moins 200 $ ;
- Tapisserie ou tapis tissé à la main ou dont les applications sont faites à la main et dont le coût est d’au moins 215 $ le mètre carré (10,76 pi2) ;
- Gravure, lithographie, gravure sur bois ou carte réalisée avant 1900 ;
- Meuble ou tout autre objet fabriqué il y a plus de 100 ans avant la date d’acquisition et dont le coût est d’au moins 1 000 $.
(Source : Les Affaires)
Faire un don
Dons de bienfaisance
La mesure générale pour les dons en argent ou en bien à un organisme de bienfaisance reconnu, qui s’applique dans presque tous les cas, est la suivante :
Un particulier en affaires peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable de 20 % pour les premiers 200 $ et de 24 % pour l’excédent (25,75 % si le taux d’imposition est supérieur à 24 %), au Québec, et de 15 % pour les premiers 200 $ et de 29 % pour l’excédent, au Canada.
Une société peut déduire le montant du don de son revenu imposable aux deux paliers de gouvernement.
Le montant du don ne peut excéder 75 % du revenu net du donateur, mais le montant peut être reporté sur cinq ans pour le particulier et sur vingt ans pour une société.
Cette règle s’applique aussi pour d’autres formes de don : titres boursiers, bien culturel, œuvre d’art, instrument de musique (à un établissement d’enseignement reconnu) et bâtiment destiné à des fins culturelles.
Crédit additionnel pour un premier don en culture de 5000 $ et plus
C’est votre premier don en culture ? Si, comme particulier, vous effectuez un don d’une somme d’au moins 5 000 $ en argent avant le 1er janvier 2023 vous obtiendrez un crédit d’impôt non remboursable additionnel de 25 %.
Crédit additionnel pour un don majeur
Un don de 250 000$ et plus à un organisme culturel par un particulier procure un taux de crédit d'impôt non remboursable de 30 % au donateur.
Don de titres boursiers
La mesure générale du don s’applique :
Un particulier en affaires peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable de 20 % pour les premiers 200 $ et de 24 % pour l’excédent (25,75 % si le taux d’imposition est supérieur à 24 %), au Québec, et de 15 % pour les premiers 200 $ et de 29 % pour l’excédent, au Canada.
Une société peut déduire le montant du don de son revenu imposable aux deux paliers de gouvernement.
PLUS :
- Non-imposition du gain en capital réalisé à la disposition des titres, et ce, aux deux paliers de gouvernement.
Don d’un bien culturel
*Doit avoir obtenu une attestation de bien culturel
La mesure générale du don s’applique :
Un particulier en affaires peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable de 20 % pour les premiers 200 $ et de 24 % pour l’excédent (25,75 % si le taux d’imposition est supérieur à 24 %), au Québec, et de 15 % pour les premiers 200 $ et de 29 % pour l’excédent, au Canada.
Une société peut déduire le montant du don de son revenu imposable aux deux paliers de gouvernement.
PLUS :
- Le montant du don n’est pas limité à un pourcentage du revenu du donateur;
- Gain en capital non imposable (si applicable).
Don d’une œuvre d’art
La mesure générale du don s’applique :
Un particulier en affaires peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable de 20 % pour les premiers 200 $ et de 24 % pour l’excédent (25,75 % si le taux d’imposition est supérieur à 24 %), au Québec, et de 15 % pour les premiers 200 $ et de 29 % pour l’excédent, au Canada.
Une société peut déduire le montant du don de son revenu imposable aux deux paliers de gouvernement.
(Certaines règles s’appliquent.)
PLUS :
- Au Québec, le montant du don est majoré de 25 % aux fins du calcul du crédit d’impôt ou de la déduction fiscale, si le don est fait à une institution muséale reconnue;
- Au Québec, le don d'une œuvre d'art public pour un lieu d'enseignement est majoré de 50 % et pour un espace public, le don est majoré à 25 % pour le donateur.
- Une œuvre d’art amortie fera l’objet d’une récupération d’amortissement inclus à 100 % dans le calcul du revenu et d’un gain en capital (sur la valeur accrue de l’œuvre) inclus à 50 % dans le calcul du revenu. Le donateur aura droit à un reçu de la valeur de l’œuvre aux fins d’impôt fédéral et de la valeur de l’œuvre plus 25 %, au provincial.
Don d’un instrument de musique
*Le don doit être fait à un établissement d’enseignement reconnu.
La mesure générale du don s’applique :
Un particulier en affaires peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable de 20 % pour les premiers 200 $ et de 24 % pour l’excédent (25,75 % si le taux d’imposition est supérieur à 24 %), au Québec, et de 15 % pour les premiers 200 $ et de 29 % pour l’excédent, au Canada.
Une société peut déduire le montant du don de son revenu imposable aux deux paliers de gouvernement.
PLUS – AU QUÉBEC SEULEMENT :
- Le montant du don n’est pas limité à un pourcentage du revenu du donateur;
- Gain en capital non imposable (si applicable).
Don d’un bâtiment destiné à des fins culturelles
*Au Québec seulement
Par exemple : votre entreprise possède un bâtiment inutilisé? Elle peut en faire don, par transfert de propriété, au bénéfice d’un atelier d’artistes ou d’un organisme à vocation culturelle.
La mesure générale du don s’applique :
Un particulier en affaires peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable selon la règle suivante : 20 % pour les premiers 200 $ et 24 % pour l’excédent, au Québec.
PLUS :
- Le montant du don peut être majoré de 25 % pour le donateur.
« Aussi, pour donner un toit à la culture, le montant admissible d’un don d’un bâtiment situé au Québec susceptible d’accueillir des ateliers d’artistes ou un ou plusieurs organismes à vocation culturelle, y compris le terrain sur lequel il repose et la partie du terrain contigu que l’on peut raisonnablement considérer comme facilitant l’usage et la jouissance du bâtiment, ci-après appelé « immeuble admissible », dont la juste valeur marchande aura été attestée par le ministre de la Culture et des Communications, pourra être majoré de 25 % aux fins du calcul du crédit d’impôt ou de la déduction pour dons, selon le cas.
Pour bénéficier de cette majoration, l’immeuble admissible devra être donné à une municipalité québécoise, à un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Québec, à un organisme de bienfaisance enregistré œuvrant au Québec au bénéfice de la communauté, telle la Société d’habitation et de développement de Montréal, ou œuvrant dans le domaine des arts ou de la culture, à un organisme culturel ou de communication enregistré ou à une institution muséale enregistrée. »
Source : ministère des Finances
Sources
Les renseignements contenus dans cette section ont été rassemblés à partir des sites Web suivants :
L’art en entreprise
L’art en entreprise, un vecteur de créativité et d’innovation... et de bonheur !
Parce qu’il intègre trois dimensions : humaine, sociale et technique, l'art en entreprise stimule l’intelligence émotionnelle, permet de « coconstruire » et exploite des compétences tangibles. C’est une méthode qui favorise la motivation individuelle tout en développant la mobilisation des équipes. Les initiatives artistiques en milieu de travail engendrent une meilleure qualité de vie.
Développer sa créativité permet d’ouvrir notre pensée à un nouveau mode de fonctionnement qui, au lieu de se rabattre sur la logique, utilise notre capacité à imaginer et sollicite notre intuition. L’art permet de faire émerger des solutions, des potentiels face à des situations complexes ou stressantes. Nous avons tous un potentiel créatif qui n’a rien à voir avec nos habiletés artistiques. La pratique d’une activité artistique est néanmoins une technique pour stimuler notre capacité à imaginer et donc à créer. Plusieurs artistes proposent des ateliers en entreprise qui constituent d’excellents déclencheurs pour une gestion innovante de vos projets.
Les possibilités sont sans limites! N’hésitez pas à faire appel aux artistes et aux organismes culturels de votre région.
En plus d’être un incubateur à créativité, l’art, par sa qualité d’apporter de la vitalité dans nos milieux de vie, rend les gens heureux. Si l’atmosphère dans votre entreprise manque de dynamisme, saupoudrez-y un peu d’art!
Événements-bénéfices culturels en Montérégie
Plusieurs organismes culturels et artistiques de la Montérégie créent des événements de grande qualité et souvent prestigieux où l'émerveillement est à l'honneur et qui visent, entre autres, à vous offrir un contexte festif et l'occasion de profiter d'un réseautage de qualité. Les organisateurs des événements-bénéfices sont sensibles à votre motivation de nouer des relations privilégiées et ils s’assurent de faciliter les échanges au profit de votre réseau. Ces rencontres informelles sont aussi des occasions de donner de la visibilité à votre entreprise. Après tout, le succès est souvent à distance d’une poignée de main.
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Responsable Arts Affaires Montérégie
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